Alberto Culver Modalités et conditions d'utilisation

Généralités

Bienvenue au site Internet d’Alberto Culver Canada Inc. (« Alberto Culver »), le « Site Web » ou le « Site Web d’Alberto Culver » . Veuillez lire attentivement ces modalités et conditions d’utilisation (les « Modalités d’utilisation »), la Politique relative à la protection des renseignements personnels, et les Modalités et conditions du Site Web d’Alberto Culver qui régissent des offres ou offres spéciales (comme les concours et inscriptions) (les « Modalités et conditions supplémentaires » forment, avec les présentes Modalités et conditions d’utilisation et la Politique relative à la protection des renseignements personnels, « l’Entente ») qui, collectivement, contrôlent votre utilisation du Site Web d’Alberto Culver et votre accès à celui-ci, ainsi que tout contenu, toute donnée et tout renseignement qu’il renferme. QUAND VOUS UTILISEZ LE SITE WEB D’ALBERTO CULVER VOUS CONVENEZ DE RESPECTER L’ENTENTE SANS RÉSERVE ET D’ÊTRE LIÉ PAR CELLE-CI, ET LES MODIFICATIONS OU COMPLÉMENTS QUE PEUT Y APPORTER ALBERTO CULVER DE TEMPS À AUTRE, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE. DANS L’ÉVENTUALITÉ DE CONTRADICTIONS OU DE DIVERGENCES ENTRE LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, LA POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, L’ORDRE DE PRIORITÉ SUIVANT PRÉVAUDRA : (1) LES MODALITÉS D’UTILISATION, (2) LA POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET (3) LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À RESPECTER LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, IL VOUS EST INTERDIT D’UTILISER CE SITE WEB OU D’Y AVOIR ACCÈS.

Modifications de la présente Entente

Alberto Culver se réserve le droit de changer, modifier, amender ou mettre à jour cette Entente en tout temps et sans préavis. En utilisant ce Site Web après que de tels changements, modifications, amendements ou mises à jour y aient été apportés, vous convenez sans réserve de respecter ladite Entente ainsi changée, modifiée, amendée ou mise à jour et d’être lié par celle-ci. C’est à vous qu’il incombe d’examiner la présente Entente chaque fois que vous utilisez ce Site Web ou que vous y avez accès.

Lien

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Réservé uniquement aux utilisateurs canadiens

À moins que le Site Web d’Alberto Culver ne contienne une déclaration explicite à l’effet du contraire, l’information qui se trouve dans ledit site est réservée uniquement à l’utilisation et à l’accès par des personnes résidant au Canada. Alberto Culver contrôle et exploite ses Sites Web à partir de bureaux situés au Canada et ne fait aucune assertion et ne donne aucune assurance quant à savoir s’il est approprié d’utiliser l’information, les produits ou les services contenus dans ce Site Web d’Alberto Culver ou d’y accéder à partir de tout autre endroit. Quiconque utilise le Site Web d’Alberto Culver ou y accède à partir d’autres endroits le fait de sa propre initiative et il lui incombe d’observer les lois locales canadiennes, le cas échéant et dans la mesure appropriée.

Utilisation

Ce Site Web d’Alberto Culver et son contenu sont destinés uniquement à des fins personnelles, non commerciales. Sauf indication explicite à l’effet du contraire, tous les éléments d’information compris dans ce Site Web d’Alberto Culver ou qui en font par ailleurs partie sont des droits d’auteur, des brevets, des marques déposées, des présentations ou d’autres propriétés intellectuelles appartenant à Alberto Culver ou contrôlés ou autorisés par Alberto Culver ou par des tiers qui les ont cédés à Alberto Culver sous licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’agencement et l’assemblage) de tous les éléments d’information dans ce Site Web d’Alberto Culver est la propriété exclusive d’Alberto Culver et elle est protégée par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur. Sauf tel que stipulé exclusivement dans la phrase suivante, aucun élément d’information de ce Site Web d’Alberto Culver ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Vous pouvez télécharger une copie des éléments d’information sur n’importe quel ordinateur uniquement pour votre usage personnel et non commercial à votre domicile, à la condition que : (a) vous gardiez intact tous les avis relatifs aux droits d’auteur et à la propriété exclusive; (b) vous n’utilisiez pas les éléments d’information de manière portant à croire à une association avec nos produits, services ou marques, et (c) vous n’apportiez aucune modification aux éléments d’information. En outre, vous convenez de ne pas : (d) utiliser ce Site Web d’Alberto Culver ni d’y accéder à toute fin considérée comme illégale ou interdite par la présente Entente; (e) utiliser ce Site Web d’Alberto Culver ni y accéder d’une manière qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer des serveurs de la compagnie ou les réseaux reliés à des serveurs de la compagnie; empêcher un tiers d’utiliser ou de profiter de ce Site Web d’Alberto Culver; ou tenter un accès non autorisé aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux reliés à des serveurs de la compagnie par voie de piratage, d’extraction de mot de passe ou de tout autre moyen,

Inscription, autorisation et accès

Afin d’entrer dans certaines parties de ce Site Web d’Alberto Culver, on peut vous demander de soumettre un formulaire d’inscription dans le site, pouvant comprendre, mais pas exclusivement, vos nom, adresse, adresse courriel, âge, sexe ou l’information de votre carte de crédit (la « Demande »). En ce qui a trait à la Demande, et en tout temps par la suite, vous convenez : (a) de fournir des renseignements à jour, complets, véridiques et exacts; (b) de tenir vos renseignements pour qu’ils soient toujours à jour, complets et exacts; et (c) de fournir des renseignements supplémentaires sur vous-même comme peut vous le demander Alberto Culver de temps à autre. Veuillez noter qu’Alberto Culver peut se servir des renseignements contenus dans toute Demande conformément à sa Politique relative à la protection des renseignements personnels.

Alberto Culver examinera la Demande et décidera, à son entière discrétion, de l’accepter ou non. Alberto Culver aura, à son entière discrétion, le droit de refuser ou de limiter à quiconque l’accès à son Site Web, en tout temps et pour toute raison. Si Alberto Culver accepte votre Demande, vous pouvez choisir votre code d’identification d’utilisateur et votre Mot de passe (collectivement appelés « Mot de passe ») pour accéder à la partie concernée du Site Web d’Alberto Culver et l’utiliser.

Codes d’utilisateurs/Mots de passe

Alberto Culver se réserve le droit de vous demander de changer périodiquement votre Mot de passe. Vous convenez de faire tous les efforts possibles pour préserver la sécurité de votre Mot de passe. Vous ne divulguerez votre Mot de passe à personne d’autre et vous ne vous servirez pas de celui de toute autre personne. Vous convenez d’avertir Alberto Culver sans tarder de tout usage non autorisé de votre Mot de passe et de toute infraction à la sécurité. Vous convenez en outre qu’Alberto Culver ne sera pas tenue responsable si vous ne vous conformez pas à la présente section ni de toute perte ou de tout dommage survenant à la suite de l’utilisation de votre Mot de passe par quiconque d’autre qu’Alberto Culver ou qui en découle.

Frais et paiements

Dans certains cas, en rapport avec l’acceptation de votre Demande, Alberto Culver, peut exiger des droits d’utilisation ou des frais de souscription ou autres. Dans ces cas, Alberto Culver vous avisera du montant des droits ou des frais avant que vous ne soumettiez votre Demande. La remise de votre Demande tiendra lieu d’autorisation pour Alberto Culver d’imputer automatiquement les droits ou les frais à votre carte de crédit. Dans certains cas, les droits ou frais peuvent être renouvelables et en remettant votre Demande vous autorisez Alberto Culver à imputer ces frais périodiquement à votre carte de crédit. Si Alberto Culver ne reçoit pas de paiement de la part de l’émetteur de la carte, vous convenez de verser à Alberto Culver tous les montants redevables sur demande. Alberto Culver peut prendre toutes les mesures raisonnables au plan commercial pour vérifier votre carte de crédit. Vous convenez de régler tous les frais juridiques et de recouvrement raisonnables engagés par Alberto Culver afin de recouvrer tous les montants que vous devez et qui sont en souffrance, dans la mesure permise par la loi.

Avis de non responsabilité

CE SITE WEB D’ALBERTO CULVER EST FOURNI PAR LA COMPAGNIE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». ALBERTO CULVER NE FAIT AUCUNE ASSERTION ET NE DONNE AUCUNE ASSURANCE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE WEB OU À L’INFORMATION QU’IL CONTIENT. ALBERTO CULVER DÉNIE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DE SYSTÈMES ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE. ALBERTO CULVER N’AFFIRME PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS CE SITE WEB SERONT SANS ERREURS OU INTERRUPTIONS, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT RECTIFIÉES OU QUE CE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE NE CONTIENNENT PAS D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES Y COMPRIS DES VIRUS. ALBERTO CULVER N’AFFIRME PAS ET NE GARANTIT PAS QUE L’INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE WEB EST EXACTE, COMPLÈTE, JUSTE, ADÉQUATE, UTILE, OPPORTUNE, FIABLE OU AUTRE. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS LE FAITE À VOS PROPRES RISQUES.

Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE OU EN ÉQUITÉ, QUE SE SOIT EN MATIÈRE DE DÉLIT CIVIL, DE CONTRAT, DE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE, NI ALBERTO CULVER, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES AFFILIÉES, LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, VENDEURS OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE L’ACCÈS À CELUI-CI OU EN RAPPORT AVEC UNE TELLE UTILISATION OU UN TEL ACCÈS OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB OU D’Y ACCÉDER, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE POUR MANQUE À GAGNER, PERTE D’ACHALANDAGE, PERTE DE DONNÉES, ARRÊT DE TRAVAIL, EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PANNE OU DÉFAILLANCE INFORMATIQUE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’ALBERTO CULVER EN AVAIT ÉTÉ AVISÉ OU S’IL AURAIT DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SE PRODUIRE. VOUS CONVENEZ QUE VOUS, ET NON ALBERTO CULVER, ASSUMEREZ L’INTÉGRALITÉ DES FRAIS DE TOUT SERVICE D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE.

Soumissions, publications et communications courriel d’utilisateurs

Toutes les soumissions, affichages et communications courriel adressées aux Sites Web d’Alberto Culver ou par le biais de ces sites seront assujetties à la Politique d’Alberto Culver relative aux soumissions, publications et autres communications, qui fait partie intégrante de cette Entente par voie de référence.

Politique relative à la notification sur l’atteinte aux droits d’auteur en ligne

Si vous croyez que ce Site Web d’Alberto Culver contient des éléments d’information qui constituent une atteinte aux droits d’auteur, veuillez en aviser Alberto Culver conformément à notre Politique relative à la notification sur l’atteinte aux droits d’auteur en ligne.

Indemnité

VOUS CONVENEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE GARANTIR ALBERTO CULVER, SA SOCIÉTÉ MÈRE ET SES AFFILIÉS, LEURS ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET CONTRACTANTS CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUTE ACTION EN RÉCLAMATION, DOMMAGE, FRAIS ET DÉPENSES Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS DÉCOULANT DE (I) VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU (II) D’UNE INFRACTION DE VOTRE PART À L’UNE OU L’AUTRE DES MODALITÉS ET CONDITIONS DE CETTE ENTENTE OU S’Y RAPPORTANT.

Terme et résiliation

Alberto Culver a le droit de mettre fin immédiatement à votre accès et à votre utilisation de ce Site Web si, à son entière discrétion, Alberto Culver croit que votre conduite va à l’encontre de cette Entente. Alberto Culver se réserve le droit d’enquêter sur des infractions présumées à cette Entente y compris, mais sans s’y limiter, toute infraction découlant de toute soumission, publication ou courriel que vous faites ou envoyez au Site Web d’Alberto Culver.

Quand cette Entente prendra fin, tous les droits qui vous sont conférés en vertu de la présente Entente prendront fin immédiatement et vous convenez : (a) de cesser immédiatement l’utilisation de ce Site Web; et (b) le cas échéant, d’acquitter intégralement tous les montant redevables à Alberto Culver dans les trente (30) jours à compter de la date d’une telle résiliation.

Lois applicables

Cette Entente sera régie par les lois de la Province de l’Ontario et interprétée au sens de ces lois, sans égard aux principes du conflit de lois. VOUS CONVENEZ QUE LES COURS PROVINCIALES ET FÉDÉRALES SITUÉES DANS LA VILLE DE TORONTO, ONTARIO, AURONT COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE POURSUITES JUDICIAIRES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE SON ACCÈS OU S’Y RAPPORTANT.

Début des poursuites

TOUTE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR À PROPOS DE CE SITE WEB DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS L’ANNÉE QUI SUIT LA SURVENANCE D’UNE TELLE RÉCLAMATION OU D’UNE TELLE CAUSE D’ACTION.

Divers

Le fait pour Alberto Culver de ne pas prendre de mesures relativement à une infraction à cette Entente de votre part ou de la part de qui que ce soit ne constitue pas une renonciation et ne limitera pas les droits d’Alberto Culver en ce qui a trait à une telle infraction ou à toute infraction subséquente. Ni la conduite des parties ni les pratiques commerciales ne viendront modifier la présente Entente. Alberto Culver peut céder ses droits et devoirs en vertu des présentes à toute partie en tout temps sans vous donner de préavis. Vous ne pouvez pas céder la présente Entente sans le consentement écrit préalable d’Alberto Culver. Si une clause de cette Entente est contraire à la loi, frappée de nullité ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, ladite clause sera alors réputée dissociable de cette Entente et n’aura aucun effet sur la validité et l’exécution des autres clauses.

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