MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION

Généralités

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Modifications de la présente Entente

Alberto se réserve le droit de changer, modifier, amender ou mettre à jour cette Entente en tout temps et sans préavis. En utilisant ce Site Web après que de tels changements, modifications, amendements ou mises à jour y aient été apportés, vous convenez sans réserve de respecter ladite Entente ainsi changée, modifiée, amendée ou mise à jour et d'être lié par celle-ci. C'est à vous qu'il incombe d'examiner la présente Entente chaque fois que vous utilisez ce Site Web ou que vous y avez accès.

Lien

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Réservé uniquement aux utilisateurs canadiens

À moins que le Site Web d'Alberto ne contienne une déclaration explicite à l'effet du contraire, l'information qui se trouve dans ledit site est réservée uniquement à l'utilisation et à l'accès par des personnes résidant au Canada . Alberto contrôle et exploite ses Sites Web à partir de bureaux situés au Canada et ne fait aucune assertion et ne donne aucune assurance quant à savoir s'il est approprié d'utiliser l'information, les produits ou les services contenus dans ce Site Web d'Alberto ou d'y accéder à partir de tout autre endroit. Quiconque utilise le Site Web d'Alberto ou y accède à partir d'autres endroits le fait de sa propre initiative et il lui incombe d'observer les lois locales canadiennes, le cas échéant et dans la mesure appropriée.

Utilisation

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Inscription, autorisation et accès

Afin d'entrer dans certaines parties de ce Site Web d'Alberto, on peut vous demander de soumettre un formulaire d'inscription dans le site, pouvant comprendre, mais pas exclusivement, vos nom, adresse, adresse courriel, âge, sexe ou l'information de votre carte de crédit (la « Demande »). En ce qui a trait à la Demande, et en tout temps par la suite, vous convenez : (a) de fournir des renseignements à jour, complets, véridiques et exacts; (b) de tenir vos renseignements pour qu'ils soient toujours à jour, complets et exacts; et (c) de fournir des renseignements supplémentaires sur vous-même comme peut vous le demander Alberto de temps à autre. Veuillez noter qu'Alberto peut se servir des renseignements contenus dans toute Demande conformément à sa Politique de confidentialité.

Alberto examinera la Demande et décidera, à son entière discrétion, de l'accepter ou non. Alberto aura, à son entière discrétion, le droit de refuser ou de limiter à quiconque l'accès à son Site Web, en tout temps et pour toute raison. Si Alberto accepte votre Demande, vous pouvez choisir votre code d'identification d'utilisateur et votre Mot de passe (collectivement appelés « Mot de passe ») pour accéder à la partie concernée du Site Web d'Alberto et l'utiliser. <

Codes d'utilisateurs/Mots de passe

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Frais et paiements

Dans certains cas, en rapport avec l'acceptation de votre Demande, Alberto, peut exiger des droits d'utilisation ou des frais de souscription ou autres. Dans ces cas, Alberto vous avisera du montant des droits ou des frais avant que vous ne soumettiez votre Demande. La remise de votre Demande tiendra lieu d'autorisation pour Alberto d'imputer automatiquement les droits ou les frais à votre carte de crédit. Dans certains cas, les droits ou frais peuvent être renouvelables et en remettant votre Demande vous autorisez Alberto à imputer ces frais périodiquement à votre carte de crédit. Si Alberto ne reçoit pas de paiement de la part de l'émetteur de la carte, vous convenez de verser à Alberto tous les montants redevables sur demande. Alberto peut prendre toutes les mesures raisonnables au plan commercial pour vérifier votre carte de crédit. Vous convenez de régler tous les frais juridiques et de recouvrement raisonnables engagés par Alberto afin de recouvrer tous les montants que vous devez et qui sont en souffrance, dans la mesure permise par la loi.

Avis de non responsabilité

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Limite de responsabilité

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Soumissions, publications et communications courriel d'utilisateurs

Toutes les soumissions, affichages et communications courriel adressées aux Sites Web d'Alberto ou par le biais de ces sites seront assujetties à la Politique d'Alberto relative aux soumissions, publications et autres communications, qui fait partie intégrante de cette Entente par voie de référence.

Politique relative à la notification sur l'atteinte aux droits d'auteur en ligne

Si vous croyez que ce Site Web d'Alberto contient des éléments d'information qui constituent une atteinte aux droits d'auteur, veuillez en aviser Alberto conformément à notre Politique relative à la notification sur l'atteinte aux droits d'auteur en ligne.

Indemnité

VOUS CONVENEZ DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE GARANTIR ALBERTO, SA SOCIÉTÉ MÈRE ET SES AFFILIÉS, LEURS ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS AGENTS ET CONTRACTANTS CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUTE ACTION EN RÉCLAMATION, DOMMAGE, FRAIS ET DÉPENSES Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCATS DÉCOULANT DE (I) VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU (II) D'UNE INFRACTION DE VOTRE PART À L'UNE OU L'AUTRE DES MODALITÉS ET CONDITIONS DE CETTE ENTENTE OU S'Y RAPPORTANT.

Terme et résiliation

Alberto a le droit de mettre fin immédiatement à votre accès et à votre utilisation de ce Site Web si, à son entière discrétion, Alberto croit que votre conduite va à l'encontre de cette Entente. Alberto se réserve le droit d'enquêter sur des infractions présumées à cette Entente y compris, mais sans s'y limiter, toute infraction découlant de toute soumission, publication ou courriel que vous faites ou envoyez au Site Web d'Alberto.

Quand cette Entente prendra fin, tous les droits qui vous sont conférés en vertu de la présente Entente prendront fin immédiatement et vous convenez : (a) de cesser immédiatement l'utilisation de ce Site Web; et (b) le cas échéant, d'acquitter intégralement tous les montant redevables à Alberto dans les trente (30) jours à compter de la date d'une telle résiliation.

Lois applicables

Cette Entente sera régie par les lois de la Province de l'Ontario et interprétée au sens de ces lois, sans égard aux principes du conflit de lois. VOUS CONVENEZ QUE LES COURS PROVINCIALES ET FÉDÉRALES SITUÉES DANS LA VILLE DE TORONTO, ONTARIO, AURONT COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE POURSUITES JUDICIAIRES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE SON ACCÈS OU S'Y RAPPORTANT.

Début des poursuites

TOUTE CAUSE D'ACTION OU DE RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR À PROPOS DE CE SITE WEB DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS L'ANNÉE QUI SUIT LA SURVENANCE D'UNE TELLE RÉCLAMATION OU D'UNE TELLE CAUSE D'ACTION.

Divers

Le fait pour Alberto de ne pas prendre de mesures relativement à une infraction à cette Entente de votre part ou de la part de qui que ce soit ne constitue pas une renonciation et ne limitera pas les droits d'Alberto en ce qui a trait à une telle infraction ou à toute infraction subséquente. Ni la conduite des parties ni les pratiques commerciales ne viendront modifier la présente Entente. Alberto peut céder ses droits et devoirs en vertu des présentes à toute partie en tout temps sans vous donner de préavis. Vous ne pouvez pas céder la présente Entente sans le consentement écrit préalable d'Alberto. Si une clause de cette Entente est contraire à la loi, frappée de nullité ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, ladite clause sera alors réputée dissociable de cette Entente et n'aura aucun effet sur la validité et l'exécution des autres clauses. Cette Entente ne peut être modifiée à moins de l'être par écrit et signée par les deux parties.

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