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POLITIQUE DE SIGNALEMENT D’INFRACTIONS AUX DROITS D’AUTEURS EN LIGNE

Si vous estimez qu’un des sites Web d’Alberto contient des documents qui constituent une infraction à la législation sur les droits d’auteur, veuillez en avertir par écrit notre agent désigné à cet effet, Patricia DeSimone, en utilisant les coordonnées suivantes :

Nom de l’agent désigné pour recevoir les notifications d’infractions présumées:

Patricia DeSimone

Adresse complète de l’agent désigné auquel la notification doit être envoyée:

Alberto-Culver Company
2525 Armitage Avenue
Melrose Park, Illinois 60160, États-Unis

Numéro de téléphone de l’agent désigné : +1(708) 450-3000
Numéro de télécopieur de l’agent désigné : +1(708) 450-3409
Adresse e-mail de l’agent désigné: pdesimone@alberto.com

En vertu du Code des États-Unis, titre 17, section 512(c)(3)(A), votre notification d’infraction à la législation sur les droits d’auteur à notre agent désigné doit prendre la forme d’une communication écrite reprenant les informations suivantes:

1. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
2. Identification de l’œuvre (ou des œuvres) protégées par la législation sur les droits d’auteur qui aurait fait l’objet d’une infraction;
3. Une description du document qui, selon vous, porte atteinte à l’œuvre protégée;
4. Une description claire du lieu où se trouve le document incriminé sur les sites Web d’Alberto, y compris son URL, afin qu’Alberto puisse le situer;
5. Une déclaration établissant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation de ce document n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par son agent ou par la loi;
6. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations données dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou habilité à agir pour son compte et
7. Une signature électronique ou physique du propriétaire ou de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur.

 

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