Alberto-Culver Communication Terms

Soumissions

Toutes les remarques, suggestions, idées, graphismes ou autres informations communiquées par vous à Alberto par le biais de ses sites Web (collectivement, les « Soumissions ») resteront pour toujours la propriété d’Alberto et vous renoncez à tous vos droits à leur sujet, y compris, le cas échéant, vos droits moraux sans limitation, étant entendu que vous restez responsable du contenu de la Soumission y compris, sans limitation, des obligations d’indemnisation relatives aux Soumissions Alberto ne sera pas requis de traiter les Soumissions comme si elles étaient confidentielles et n’encourra aucune obligation pour les idées commerciales reçues (y compris, sans limitation, les idées de produit ou de publicité) ou pour les ressemblances éventuelles pouvant apparaître dans les opérations futures d’Alberto. Sans limitation, Alberto aura la propriété exclusive de tous les droits existants, présents et futurs, sur les Soumissions de toutes sortes et de toutes natures, quel que soit le lieu, et aura le droit d’utiliser la Soumission à toutes fins commerciales ou autres, sans compensation pour vous-même ou pour toute autre personne ayant envoyé la Soumission. Alberto conserve le droit de réviser, modifier ou supprimer de ses sites Web toute Soumission qu’il considère, à sa seule discrétion, comme étant illicite, insultante ou en violation avec les droits d’un tiers, ou simplement inappropriée.

Publications et tableaux de messages

Alberto exige que vous vous absteniez de publier des e-mails ou des soumissions sur les sites Web d’Alberto ou de rendre accessible sur lesdits sites Web un contenu, ou que vous agissiez d’une manière:

(a) qui calomnie, diffame, envahit la vie privée, harasse, est obscène, pornographique, raciste, abusif, relève du harcèlement, de la menace ou de l’insulte;
(b) qui cherche à exploiter ou à blesser la sensibilité des enfants en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des détails personnellement identifiables ou de toute autre manière;
(c) qui porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à un autre droit d’une entité ou d’une personne, y compris par l’infraction aux droits d’auteurs ou aux marques déposées, ou encore aux droits de publicité de chacun;
(d) qui enfreint une loi ou peut être considéré comme tel;
(e) que vous n’avez pas le droit de transmettre, que ce soit dans le cadre d’une relation contractuelle ou autre (par ex, des informations internes, propriétaires ou confidentielles reçues dans le contexte d’un contrat d’emploi ou de non-divulgation);
(f) qui défend ou promeut des activités illicites;
(g) qui falsifie ou émet de fausses déclarations quant à votre relation avec toute autre entité ou personne ou manipule d’une autre manière les titres ou noms d’utilisateur de manière à déguiser l’origine du contenu;
(h) qui fait de la publicité dans un acte commercial (par ex., offre de vente de produits ou de services) ou s’engage de toute autre manière dans une activité commerciale (par ex.., l’organisation de tombolas ou concours, l’affichage de bannières de parrainage et/ou la sollicitation de biens ou de services), à l’exception des cas spécifiquement autorisés sur les sites Web d’Alberto;
(i) qui sollicite des fonds, des annonceurs ou des sponsors;
(j) qui inclut des programmes contenant des virus informatiques, des vers et/ou des chevaux de Troie, ou encore un code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, d’un document ou des télécommunications;
(k) qui interrompt le flux normal de dialogue, accélère le déroulement de l’écran au-delà de la vitesse normale du clavier ou, de toute autre manière, agit d’une manière qui affecte la capacité d’autres personnes à développer des activités en temps réel par l’entremise des sites Web d’Alberto;
(l) qui copie d’autres pages ou d’autres images sur les sites Web d’Alberto, à moins d’une autorisation appropriée;
(m) qui inclut des fichiers au format MP3;
(n) qui équivaut à une « pyramide » ou à des agissements qui y ressemblent;
(o) qui équivaut à un « entreposage de données » (c à d,; utilisant tout espace disponible sur le Web pour le stockage de fichiers de grande taille en provenance uniquement d’autres sites). Vous devez fournir une quantité raisonnable de contenu pour accompagner ce document afin qu’un certain mouvement à destination de votre site passe directement par Alberto;
(p) qui ne se conforme pas à certaines règles ou politiques établies en temps opportun concernant l’utilisation des sites Web d’Alberto ou des réseaux reliés à eux;
(q) qui implique l’imitation ou l’usurpation d’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans limitation, d’autres utilisateurs ou membres du personnel d’Alberto, ou une fausse déclaration concernant votre identité ou votre appartenance, ou la contrefaçon d’un intitulé de paquet TCP/IP ou d’une information partielle d’intitulé d’un e-mail ou d’un autre affichage sur site; ou encore
(r) qui contient des liens vers d’autres sites contenant le type de contenu qui correspond aux descriptions reprises sous (a) à (q) ci-dessus.

E-mails et autres communications

En liaison avec votre utilisation des sites Web d’Alberto, vous consentez à ce qu’Alberto enregistre toute communication électronique ou autre entre vous et Alberto et conserve les informations et les données que vous présentez lors de l’utilisation des sites Web d’Alberto.

Lors de l’utilisation des sites Web d’Alberto, vous pouvez être autorisé à communiquer par voie électronique avec Alberto en lui envoyant des e-mails. Cependant, vous reconnaissez et consentez à ce que seules des informations et des demandes à caractère général peuvent être soumises à Alberto par courrier électronique et que toute autre soumission ou communication sur ou au travers des sites Web d’Alberto (par ex., le placement de commandes) peut être soumise uniquement en conformité avec les instructions expresses établies sur les sites Web d’Alberto pour ces soumissions et communications. Veuillez éviter d’envoyer des communications urgentes à Alberto car Alberto n’est pas tenu responsable de répondre à ces messages.

Enquêtes

Alberto peut chercher à réunir des informations auprès des utilisateurs suspectés de violer ce Contrat et auprès de tout autre utilisateur. Alberto peut suspendre les utilisateurs dont la conduite ou les affichages font l’objet d’une enquête et peut retirer le document incriminé de ses serveurs sans préavis s’il l’estime approprié. Si Alberto considère, à sa seule discrétion, qu’une violation de ce Contrat s’est produite, il peut modifier toute soumission, affichage ou e-mail, retirer le document de manière permanente, éliminer des publications, avertir les utilisateurs, suspendre des utilisateurs et des mots de passe, résilier des comptes ou prendre toute mesure corrective qu’il juge appropriée. Alberto coopérera sans réserve avec toutes les Autorités chargées de faire exécuter la loi ou dans le cadre d’une ordonnance du tribunal demandant ou indiquant à Alberto de divulguer l’identité de toute personne affichant des e-mails ou publiant ou de toute autre manière mettant à disposition des documents qui sont considérés comme étant en violation de ce Contrat. VOUS REJETEZ ET EXONÉREZ ALBERTO DE TOUTE PLAINTE DÉCOULANT D’UNE MESURE PRISE PAR LUI AU COURS OU À LA SUITE DE SES INVESTIGATIONS ET/OU DES ACTES RÉALISÉS PAR ALBERTO OU PAR LES AUTORITÉS D’APPLICATION DES LOIS

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