Alberto-Culver Communication Terms (Canada)

Soumissions

Toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations que vous communiquez par l’entremise des sites Web d’Alberto (appelés collectivement, la « Soumission ») deviendra pour toujours la propriété d’Alberto et vous renoncez à tous vos droits, incluant, mais sans y être limités, le droit moral à cet égard, le cas échéant, pourvu que vous continuiez d’être responsable du contenu de la Soumission, y compris, mais sans y être limité, les obligations d’indemnisation reliées à de telles Soumissions. Alberto ne sera pas tenue de traiter les Soumissions à titre confidentiel, et ne sera pas responsable des idées soumises pour son entreprise (incluant, mais sans y être limité, les idées de produits ou de publicité), et ne sera pas tenue responsable des similarités pouvant survenir dans les opérations futures d’Alberto. Alberta aura, sans restriction, la propriété exclusive de tous les droits présents et futurs de la Soumission de n’importe quelle sorte et nature, n’importe où, et aura le droit d’utiliser la Soumission pour un usage commercial ou autre sans vous compenser ou compenser une autre personne qui a envoyé la Soumission. Alberto se réserve le droit d’examiner, d’éditer ou d’effacer des sites Web d’Alberto les soumissions qui, à la seule discrétion d’Alberto, elle juge illégales, offensantes, en infraction des droits d’une tierce partie ou inappropriées.

Affichages et babillards Èlectroniques

Alberto vous interdit d’afficher des courriels, d’envoyer, de publier et de rendre disponible dans les sites Web d’Alberto un contenu, ou d’agir d’une façon, qui de notre avis:

(a) diffame, empiète sur nos droits, traque, est obscène, pornographique, raciste, abusif, malveillant, menaçant ou offensant;
(b) tente d’exploiter ou de faire du mal aux enfants en les exposant à un contenu inapproprié, et demandant des détails identifiables ou autre;
(c) viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une entité ou d’une personne, incluant la violation des droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de publicité ou de confidentialité de quiconque :
(d) viole une loi ou qui peut être jugé comme violant une loi;
(e) vous n’avez pas le droit de transmettre selon une obligation contractuelle ou une autre relation (p. ex., informations internes, exclusives d’intérêt commercial ou confidentielles reçues dans le cadre d’un accord d’emploi ou de confidentialité);
(f) fait valoir ou préconise des activités illégales;
(g) déguise ou présente de manière inexacte vos rapports avec une autre entité ou personne, ou qui manipule les en-têtes ou les identificateurs pour déguiser l’origine du contenu;
(h) fait la publicité d’une activité commerciale (p. ex., offre de vente de produits ou de services) ou qui s’occupe d’une activité commerciale (p. ex, l’exécution de tirages au sort ou de concours, l’affichage de bannières de commandite et/ou la sollicitation de biens ou de services), sauf comme autorisé spécifiquement sur les site Web d’Alberto;
(i) sollicite des fonds, des annonceurs ou des commanditaires;
(j) inclut des programmes contenant des virus, des vers et des « chevaux de Troie » ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruira ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou télécommunications;
(k) dérange le déroulement normal du dialogue, qui fait défiler un écran plus vite que les autres utilisateurs sont en mesure de dactylographier ou agir d’une façon affectant la capacité d’autres personnes à prendre part à des activités en temps réel par l’entremise des sites Web d’Alberto;
(l) reproduit d’autres pages ou images sur les sites Web d’Alberto, sauf avec l’autorité appropriée;
(m) inclut des fichiers de format MP3;
(n) constitue une « pyramide » ou autre projet semblable;
(o) constitue un « entreposage électronique massif » (p. ex., l’utilisation d’un espace Web mis à votre disposition pour entreposer de gros fichiers qui sont seulement reliés à d’autres sites). Vous devez procurer une quantité raisonnable de contenu pour accompagner un tel matériel pour qu’au moins une partie du trafic de votre site provienne directement par l’entremise d’Alberto;
(p) désobéit à la politique ou aux règlements établis occasionnellement au sujet de l’utilisation des sites Web d’Alberto ou des réseaux reliés aux sites Web d’Alberto;
(q) implique la mystification ou autre imposture d’une personne ou d’une entité, incluant, sans limite, les autres utilisateurs ou le personnel d’Alberto ou la fausse déclaration ou la mauvaise représentation de votre identité ou affiliation de quelquz façon que ce soit ou la falsification d’en-têtes de paquet TCP/IP ou des parties des informations d’une en-tête dans un courriel ou autre affichage; ou
(r) contient des liens vers d’autres site renfermant le genre de contenu énoncé dans les descriptions décrites de (a) à (q) ci-dessus.

Courriels et autres communications

Conformément à votre usage des sites Web d’Alberto, vous consentez à ce qu’Alberto enregistre des communications, électroniques ou non, entre vous et Alberto, et conserve les informations et données que vous avez soumises pendant que vous utilisez les sites Web d’Alberto.

En utilisant les sites Web d’Alberto, il vous sera peut-être permis de communiquer électroniquement avec Alberto en lui envoyant un courriel; vous convenez et consentez toutefois à ce que seulement des informations d’ordre général ou d’autres soumissions ou communications sur ou par le biais des sites Web d’Alberto (p. ex., le passage de commandes) puissent être soumises uniquement selon les instructions expresses énoncées sur les sites Web d’Alberto pour de telles soumissions ou communications. Veuillez ne pas envoyer à Alberto des communications à durée de vie critique, car Alberto ne peut être responsable de répondre à de telles communications.

Enquêtes

Alberto peut tenter de collecter des informations d’un utilisateur qui est suspect de violation de cet Accord et de tout autre utilisateur. Alberto peut suspendre les utilisateurs dont la conduite ou les affichages font l’objet d’une enquête et peut retirer, comme bon lui semble et sans préavis, ce genre de matériel de ses serveurs. Si Alberto juge, à sa seule discrétion, qu’il y a eu une violation de cet Accord, elle peut éditer ou modifier une soumission, un affichage ou des courriels, retirer le matériel de façon permanente, annuler des affichages, avertir des utilisateurs, suspendre des utilisateurs et des mots de passe, résilier des comptes ou prendre les mesures correctives qu’elle juge appropriées. Alberto collaborera entièrement avec les autorités policières ou ordonnance d’un tribunal demandant ou enjoignant à Alberto de dévoiler l’identité de quiconque affiche des courriels, publie ou communique du matériel jugé être en violation de cet Accord. VOUS DISPENSEZ ET EXONÉREZ ALBERTO DES DEMANDES RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR ALBERTO DURANT OU RÉSULTANT DE SES ENQUÊTES ET/OU DES MESURES PRISES À LA SUITE D’ENQUÊTES PAR ALBERTO OU PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES.

Conditions | Politique de confidentialité | Communications| Droit d’auteur | Fermer la fenêtre